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Conditions générales de vente

Webdispo EURL
Société à responsabilité Limitée au capital de 100 000 DA
Siège social au 09, rue Inkermann –Place Hoche- Oran ;
N° de téléphone: 041 33 10 63 Adresse du courrier électronique: contact@webdispo.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.algeriemarket.com
Date de dernière mise à jour 21.01.2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Webdispo EURL au 09 rue Inkermann – Place Hoche- Oran de ……… (catégories ou nature des produits commercialisés par le site Internet).
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinars.
La société Webdispo EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Webdispo EURL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
• Sur Internet : www.algeriemarket.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Webdispo EURL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.algeriemarket.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par espèces à la livraison.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont payés. Le vendeur fait un versement mensuel à Eurl Webdispo d’une commission de 10% des commandes confirmées et livrées entre le 01 et le 08 de chaque mois.
Article 6 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont les mêmes que le montant de la livraison et sont déductibles du montant du colis.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Webdispo EURL dégage toute responsabilité de non acheminement de colis ou de produit défectueux. Algerie Market est une plateforme de mise en relation entre Vendeurs et Clients
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de vêtements qui ont pu être utilisés à posteriori (tickets enlevés, dessous, chaussettes, chaussures…etc)
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.algeriemarket.com dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les vendeurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le vendeur doit vous informer. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera effectué.

Article 8 – Livraison
La partie logistique est à la charge du vendeur. C’est e vendeur qui choisit par quel moyen la livraison se fera au client. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement.

Article 9 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé par le vendeur qui s’engage à le faire dans les conditions sus-cités
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Bons d’achats/ Codes Promos

Les bons d’achats sont émis par la société Webdispo EURL peuvent être utilisés pour payer une partie ou la totalité d’une commande. Ces bons d’achats sont valables 18 mois au maximum et sont fractionnables (utilisables plusieurs fois jusqu’à l’épuisement de leur valeur), ils sont aussi cumulables

Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation algérienne en vigueur. La responsabilité de la société Webdispo EURL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou non par le vendeur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Webdispo EURL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Webdispo EURL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi algérienne. En cas de litige, les tribunaux algériens seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.algeriemarket.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Webdispo SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Webdispo EURL.
Article 14 – Données personnelles
La société Webdispo EURL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La société Webdispo EURL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société Webdispo EURL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.