La qualité réglementaire dans les bâtiments d'habitation neufs

Que vous soyez maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, entrepreneur, contrôleur technique ou formateur, il est nécessaire de connaître la réglementation qui s’applique à la construction des bâtiments.

Les fiches La qualité réglementaire sont faites pour vous aider concrètement et facilement. Elles recensent les non-conformités constatées sur les opérations de construction et proposent une analyse rapide : présentation de la réglementation concernée, analyse des causes des non-conformités et points sensibles à respecter.

Rédigées suite aux constats établis par les agents commissionnés et assermentés du ministère, elles sont classées par grandes thématiques :

la sécurité (incendie, sismique, garde-corps) ;
la réduction de la consommation d’énergie (thermique) ;
l’accueil des personnes à mobilité réduite (accessibilité) ;
le confort et la santé (acoustique, aération, thermique, brancard).
Ces fiches sont le fruit d’une étroite collaboration entre la DGALN (ministère) et l’AQC.