Code de l’urbanisme nouvelle édition

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Code de l’urbanisme nouvelle édition

– A jour des lois « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » et « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
– Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels
– Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android)

Cette 26e édition du Code de l’urbanisme annotée et commentée est l’outil indispensable aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement. En plus d’un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
– nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc…),
– arrêtés et circulaires d’application,
– directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l’environnement.

 

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Description

Code de l’urbanisme nouvelle édition

Description du produit:

Edition: Nouvelle édition 2017

– A jour des lois « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » et « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
– Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels
– Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android)

Cette 26e édition du Code de l’urbanisme annotée et commentée est l’outil indispensable aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement. En plus d’un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
– nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc…),
– arrêtés et circulaires d’application,
– directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l’environnement.

Fiche Technique code de l’urbanisme 2017, annoté et commenté :

Année: 04/2017.

Relieur: Relié.

Nombre de pages: 3596.

Dimension: 12.8 cm x 19.3 cm.

 

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